Owl's Hour — Service de transmission de secrets chiffrés
Date d'entrée en vigueur : [DATE] · English version
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par [ENTITÉ JURIDIQUE] sur la plateforme Owl's Hour (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de chiffrer des informations sensibles dans leur navigateur et d'en programmer la transmission conditionnelle à des destinataires désignés (ci-après les « Services »).
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services ainsi que les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la Plateforme.
Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par [ENTITÉ JURIDIQUE].
La Plateforme et les Services sont exploités par [ENTITÉ JURIDIQUE], inscrite au [RCS/REGISTRE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est sis [ADRESSE], représentée par [NOM] en sa qualité de [TITRE] (ci-après « Owl's Hour »).
Owl's Hour peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes. La personne qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Service qu'avec l'accord de son représentant légal.
Le Service s'adresse exclusivement aux particuliers et n'est pas destiné à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d'activité de l'industrie et du commerce.
L'acceptation des présentes conditions est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en vérifiant son adresse électronique. L'ensemble des informations obligatoires doit être fourni. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte donnant accès à un espace personnel depuis lequel l'Utilisateur peut gérer son utilisation des Services.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et sincères, et s'engage à les mettre à jour dans son espace personnel en cas de modification.
L'Utilisateur peut accéder à son espace personnel après s'être authentifié au moyen de sa clé d'accès (passkey) ou de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Tout accès à la Plateforme à l'aide de ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit immédiatement contacter Owl's Hour aux coordonnées de l'article 2 s'il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Lors de la configuration du compte, l'Utilisateur génère un trousseau de clés cryptographiques chiffré dans son navigateur et conservé sous forme de sauvegarde chiffrée. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de l'accès à son mot de passe de sauvegarde. La perte de ce mot de passe peut entraîner la perte définitive et irrécupérable de l'accès aux secrets stockés — aucune voie de récupération n'est disponible auprès d'Owl's Hour ni d'un tiers.
En s'inscrivant aux Services, l'Utilisateur accepte de recevoir les communications par courrier électronique nécessaires au bon fonctionnement des Services, notamment : la vérification du compte lors de l'inscription, les demandes d'accès et les alertes liées à la fenêtre de veto prévues par les modes de divulgation décrits à l'article 6.2, les avertissements d'expiration, les notifications de sécurité relatives au compte, ainsi que les notifications mentionnées aux articles 7.2, 8, 12.3 et 16. Ces communications font partie intégrante des Services et ne sont pas facultatives. Elles sont distinctes de toute communication commerciale ou promotionnelle qui, si elle venait à être proposée, nécessiterait le consentement préalable, spécifique et distinct de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent rédiger un message, joindre des documents, ou les deux, et les chiffrer intégralement dans leur navigateur avant toute transmission aux serveurs d'Owl's Hour. L'opérateur ne détient jamais le contenu en clair ni les clés de déchiffrement nécessaires pour le lire.
L'Utilisateur peut choisir entre deux modes de divulgation :
Chaque Utilisateur génère des paires de clés cryptographiques (une clé d'identité et une clé d'époque d'archive) conservées chiffrées dans son navigateur. Owl's Hour ne stocke sur ses serveurs que du texte chiffré, des clés publiques et des sauvegardes chiffrées. L'opérateur ne peut déchiffrer aucun secret stocké.
L'expéditeur peut définir une date d'expiration pour tout secret. Passée cette date, le secret et toutes les données associées sont définitivement et irréversiblement supprimés du serveur. Aucune voie de récupération n'existe.
Owl's Hour se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu'elle jugera utile, sous la forme et selon les moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés.
Les prix des Services sont indiqués sur la Plateforme. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. Owl's Hour se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix à sa seule discrétion.
Les prix peuvent faire l'objet d'une révision par Owl's Hour à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen écrit utile (notamment par courriel) au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix. Les nouveaux prix s'appliquent lors du renouvellement de l'abonnement suivant.
Les Services font l'objet de factures par période d'abonnement, communiquées à l'Utilisateur par tout moyen utile.
Le paiement est mis en œuvre par Stripe, infrastructure de paiement pour le commerce en ligne, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l'Utilisateur à cette fin. Owl's Hour ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix de l'abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription, puis à la date anniversaire d'inscription lors de chaque renouvellement.
L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le prélèvement automatique du prix.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans préjudice des autres dispositions et dès la première présentation d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : (i) la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services jusqu'au paiement intégral des sommes dues ; (iii) la facturation d'un intérêt de retard au taux de 1,5 fois le taux légal, assis sur l'intégralité des sommes dues.
Les Services peuvent être souscrits sous forme d'abonnement annuel. L'abonnement débute à la date de souscription et se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par Owl's Hour ou par l'Utilisateur au plus tard un mois avant la fin de la période d'abonnement en cours.
L'Utilisateur peut dénoncer son abonnement depuis son espace personnel ou en adressant une demande écrite à Owl's Hour aux coordonnées de l'article 2. Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.
Il est donné connaissance à l'Utilisateur des dispositions de l'article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. »
L'Utilisateur est expressément informé qu'il dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de son inscription sur la Plateforme. Il peut exercer ce droit en adressant à Owl's Hour, aux coordonnées de l'article 2, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Owl's Hour remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Owl's Hour aura été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour l'Utilisateur.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes.
L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à fournir à Owl's Hour toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement avec Owl's Hour.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature qu'il chiffre et programme pour transmission dans le cadre des Services (ci-après les « Contenus »). Il garantit à Owl's Hour qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
L'Utilisateur s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d'Owl's Hour.
L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution complémentaire, non alternative, de transmission d'informations sensibles et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens légaux ou notariaux dont il peut disposer pour le même objectif.
L'Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts qui lui incombent en relation avec son utilisation des Services.
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
Plus généralement, il est strictement interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Les Services recourant au chiffrement de bout en bout, l'opérateur est techniquement dans l'impossibilité de lire, modérer, sélectionner, vérifier ou contrôler de quelque manière que ce soit le contenu des secrets stockés. Pour cette raison, l'Utilisateur assume l'entière et seule responsabilité de l'ensemble des contenus qu'il chiffre et soumet aux Services. Owl's Hour ne peut être tenue responsable des contenus des secrets chiffrés.
L'Utilisateur garantit Owl's Hour contre toutes plaintes, réclamations, actions, amendes, pénalités, frais ou responsabilités que celle-ci pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur des présentes conditions ou de la loi applicable dans le cadre de son utilisation des Services. L'Utilisateur s'engage à indemniser Owl's Hour de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais et charges qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas d'usage illicite suspecté, Owl's Hour se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte de l'Utilisateur sans préavis et de coopérer avec les autorités judiciaires et de police compétentes dans toute la mesure que l'architecture de chiffrement de bout en bout des Services rend techniquement possible.
Les Services utilisent des algorithmes cryptographiques post-quantiques — notamment ML-KEM-768 et XChaCha20-Poly1305 — sélectionnés pour leurs propriétés de sécurité à long terme. Owl's Hour surveille en permanence l'état de sécurité de ces algorithmes et de tout autre algorithme utilisé pour protéger les secrets stockés. Aucun algorithme ne peut être garanti sûr indéfiniment au regard des avancées futures en mathématiques ou en informatique.
Si un algorithme protégeant des secrets stockés s'avère compromis ou n'est plus considéré comme sûr par les communautés scientifiques et de normalisation compétentes, Owl's Hour se réserve le droit — et pourrait en être techniquement contrainte — de supprimer préventivement les secrets protégés par cet algorithme afin d'empêcher leur déchiffrement malveillant.
Owl's Hour notifiera l'expéditeur par courrier électronique avant toute suppression préventive effectuée au titre du présent article, en respectant un délai de préavis raisonnable dans la mesure du possible sur le plan opérationnel. En cas de risque cryptographique aigu et immédiat — tel que la publication d'une attaque réussie contre un algorithme — la suppression pourra intervenir avec un préavis réduit ou sans préavis, afin de protéger les destinataires avant que la menace ne se matérialise.
La suppression préventive au titre du présent article constitue une mesure de protection et ne saurait être qualifiée de manquement aux présentes ni d'inexécution du service. En utilisant les Services, l'Utilisateur accepte expressément cette éventualité. Owl's Hour ne peut être tenue responsable de la perte d'un secret supprimé en application du présent article.
Owl's Hour s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui précède.
Owl's Hour applique une cryptographie post-quantique de pointe et met tout en œuvre pour assurer la sécurité opérationnelle. Toutefois, aucun système en réseau ne peut garantir une confidentialité absolue. Parmi les événements susceptibles de provoquer une divulgation non voulue ou prématurée d'un secret figurent notamment : une défaillance d'infrastructure, une vulnérabilité cryptographique imprévue, une interruption de service d'un prestataire tiers ou un cas de force majeure. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce risque inhérent à l'utilisation d'un service en réseau.
Owl's Hour ne peut garantir une transmission parfaitement ponctuelle. Des pannes techniques, des perturbations réseau ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Owl's Hour peuvent retarder la divulgation d'un secret par rapport à la date programmée. Owl's Hour ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'un tel retard.
En tout état de cause, la responsabilité d'Owl's Hour est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés subis par l'Utilisateur. Owl's Hour ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels de quelque nature que ce soit, notamment : perte d'exploitation, perte de bénéfice, perte de données ou atteinte à la réputation, que ces dommages aient ou non été portés à la connaissance d'Owl's Hour.
Owl's Hour n'a pas accès au contenu des secrets et n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte sur les Contenus des Utilisateurs. Owl's Hour n'intervient à l'égard de ces Contenus qu'en qualité de prestataire d'hébergement, et sa responsabilité est en conséquence régie par les dispositions applicables aux hébergeurs.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des manquements ou retards dans l'exécution des présentes imputables à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : grèves, actes terroristes, émeutes, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaillances imputables à un prestataire tiers de télécommunication.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, logos, marques, etc.) exploités par Owl's Hour au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, reproductions, représentations, diffusions ou utilisations de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite d'Owl's Hour sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Owl's Hour traite des données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité, dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance. La Politique de confidentialité est accessible à tout moment par un lien direct en bas de la Plateforme.
Owl's Hour se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile (notamment par courriel) au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Lorsque l'Utilisateur a souscrit un abonnement, les conditions modifiées s'appliquent à compter du renouvellement de cet abonnement suivant leur entrée en vigueur.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions modifiées doit se désinscrire des Services conformément à l'article 8 avant la date d'entrée en vigueur.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes dans une ou plusieurs autres langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
L'Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent est :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Owl's Hour — [ENTITÉ JURIDIQUE]
[ADRESSE]
Adresse électronique : contact@owlshour.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Inscription sur la Plateforme Owl's Hour le : _________________________________
Nom de l'(des) Utilisateur(s) : _________________________________
Adresse de l'(des) Utilisateur(s) : _________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _________________________________
Date : _________________________________